Politique GDPR
1 Champ d’application
Decolodgee (ci-après dénommé « nous ») accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs.
La présente politique GDPR s’applique à tous les traitements de données personnelles concernant les utilisateurs situés en France, notamment lorsque nous fournissons des produits ou services à ces utilisateurs ou lorsque nous analysons leur comportement sur notre site, même si le traitement des données est effectué en dehors de l’Union européenne.
Cette politique s’applique aux données personnelles traitées sous forme électronique ou structurée sur support papier.
Les traitements effectués dans un cadre strictement personnel ou domestique ne relèvent pas du présent champ d’application.
2 Principes fondamentaux
Tous les traitements de données effectués par nous respectent les principes suivants :
licéité, loyauté et transparence dans la collecte et l’utilisation des données
finalité déterminée, explicite et légitime, sans utilisation incompatible
minimisation des données, limitées à ce qui est strictement nécessaire
exactitude des données et mise à jour régulière si nécessaire
limitation de la conservation des données à une durée raisonnable
intégrité et confidentialité assurées par des mesures de sécurité appropriées
Nous nous engageons à traiter les données personnelles avec un haut niveau de protection et de responsabilité.
3 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’information et de transparence sur le traitement des données
droit d’accès à ses données personnelles
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
droit de limitation du traitement des données
droit d’opposition au traitement dans certaines situations
droit à la portabilité des données
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement
Pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans, toute utilisation des services nécessite l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal.
4 Obligations des sous-traitants
Les partenaires et prestataires impliqués dans le traitement des données (tels que les services logistiques, support client, hébergement ou solutions techniques) sont tenus de respecter des obligations strictes, notamment :
traiter les données uniquement selon les instructions documentées
mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
assister les utilisateurs dans l’exercice de leurs droits
notifier tout incident ou violation de données dans les délais requis
conserver des registres des activités de traitement
désigner, lorsque requis, un délégué à la protection des données (DPO) et coopérer avec la CNIL
5 Transferts de données
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est garanti par des mécanismes conformes aux exigences du RGPD, notamment :
décision d’adéquation de la Commission européenne
clauses contractuelles types (SCC)
mesures complémentaires telles que le chiffrement des données et des contrôles d’accès renforcés
Ces mesures visent à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, quel que soit le lieu de traitement.
6 Contrôle et sanctions réglementaires
L’autorité française de protection des données, la CNIL, dispose notamment du pouvoir de :
effectuer des contrôles et audits de conformité
suspendre ou interdire tout traitement de données non conforme
imposer des sanctions financières pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu
Nous nous engageons à respecter en permanence les obligations réglementaires afin de garantir une conformité durable.
7 Engagement de conformité
Nous nous engageons à garantir que chaque utilisateur conserve un contrôle réel sur ses données personnelles.
Nous adoptons une approche transparente, responsable et sécurisée dans le traitement des informations, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques liés à la confidentialité.
Nous révisons régulièrement nos pratiques afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences légales et aux meilleures pratiques du secteur.
8 Contact
Adresse : 49 Coleman St SE,Grand Rapids,MI,49548
E-mail : team@decolodgee.com
Téléphone : +1(917) 699-0009
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)
9 Représentant GDPR (article 27)
Un représentant désigné au sein de l’Union européenne est disponible pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification ou la suppression des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent le contacter pour toute question liée à leurs droits ou à la gestion de leurs données personnelles conformément au RGPD.